Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site packsimplicite.fr.
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des fichiers numériques (documents, templates ou contenus téléchargeables).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par le site.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits numériques.
8. Support
Pour toute question ou assistance :
c.bouchet.moulin@gmail.com
9. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.